Service de résiliation en ligne

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Vous devez saisir les informations ci-dessous pour résilier votre forfait :

Votre numéro de ligne

Votre identifiant

Numéro d'abonné ou de contrat sur votre facture

CONDITIONS GÉNÉRALES

PRÉAMBULE

Le présent document a pour objet de fixer les conditions de vente et d’usage des demandes de résiliation. Le présent document vaut conditions générales de vente de notre site internet resiliation-enligne.fr .

Chaque commande sur le site resiliation-enligne.fr est régie par les présentes conditions générales de vente et d’usage applicables à la date de la demande de résiliation, ainsi que par les conditions générales d’utilisation du site.
En cochant la case par laquelle il reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente, de délivrance et d’usage, lors de la validation de sa commande, le demandeur accepte sans réserves les conditions générales de vente, de délivrance et d’usage.

Si toutefois le demandeur ne souhaite pas adhérer à toute ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à l’utilisation de ce site.
MENTIONS LEGALES
Éditeur du Site : Humanistes (RCS Paris 821 295 763)
Adresse : 89 Av Secretan, Paris (75019), FRANCE
SIRET : 82129576300014
TVA : FR 01 821295763
Téléphone : (33) 09 51 50 04 40
Email : contact@resiliation-enligne.fr
Site Web : https://resiliation-enligne.fr

Hébergeur : Digital Ocean, Inc
Adresse du Siège social : 101 Avenue of the Americas, 10th Floor, New York, NY 10013
Adresse de l’hébergement : Amsterdam (Pays-Bas)
CONTACT
Pour entrer en contact avec nos services, privilégiez notre adresse email : contact@resiliation-enligne.fr . Vous pouvez aussi nous laisser un messsage sur notre répondeur au 09 51 50 04 40. Dès lors que vous entrez en contact avec nos services, nous vous conseillons d’indiquer systématiquement le nom, prénom et l’adresse mail avec lesquels vous avez passés commande. Nous vous assurons une réponse rapide, par retour de mail, sous 24H/48H.
TARIFS APPLICABLES
Toute demande de résiliation est facturée 39€99. Ce montant permet de faire la demande express par courrier postal au service résiliation concernée. La demande sera faite par courrier recommandé qui sera envoyé à l'adresse demandé dans le formulaire.

Les prix figurant sur le site Internet sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté sur le prix des produits ou des services.

Humanistes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site Internet et les présentes Conditions Générales de Vente le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur, sauf erreur manifeste sur un prix affiché.
DÉMARCHE DE RESILIATION

Le demandeur complète le formulaire du site dédié à la commande de résiliation. Le demandeur recevra, dès lors, une validation de sa commande ainsi qu'un suivi de l'expédition de la demande en recommandé. Le paiement de la commande s’effectue par un paiement sécurisé par carte bancaire. Les demandes sur ce site sont effectuées volontairement et ne pourront être obligatoires.

Malgré les soins apportés la SAS Humanistes ne peut pas être tenue pour responsable, en cas d’erreur commise par l’Acheteur dans la saisie de ses informations pour que la résiliation soit prise en compte.
DÉLAI DE RÉALISATION DE LA DEMANDE

L’utilisateur se verra accepté si les informations fournies sont conformes, la demande de résiliation en fonction des conditions exigées par le service à résilier. Humanistes s'engage à envoyer le recommandé sous 48h.
NON-RÉSILIATION DU SERVICE DEMANDÉ

En cas de non résiliation du service demandé, , le demandeur est invité à vérifier que l'ensemble des informations demandées ont été correctement renseigné et que les conditions du service permettent sa résiliation. Si l’ensemble des informations fournis sont exactes et à jour, le demandeur doit contacter notre site par courrier électronique.
AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne de demande de résiliation est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
DONNÉES PERSONNELLES

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de resiliation-enligne.fr ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre Le Site et l’Utilisateur.

L’archivage des formulaires d’inscriptions, des bons de commandes, des confirmations de commandes et d’inscriptions et des factures, est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Cet archivage n’a aucune durée limitée. Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition (art. 38), d’accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au site, en justifiant de son identité par courrier électronique à l’adresse contact@resiliation-enligne.fr .

L’Utilisateur reconnaît expressément que toute inscription au site, exprimée et complétée par son paiement, vaudra signature de ce dernier au même titre que sa signature manuscrite. Le site pourra également utiliser les données transmises par l’utilisateur afin de contacter l’utilisateur pour n’importe quel motif que ce soit. Concernant les données bancaires, le site affirme que toutes les saisies relatives au paiement du service sont totalement sécurisées par le prestataire Stripe.
PAIEMENT ET FACTURATION

Le paiement de la commande s’effectue en ligne, à la date de la commande, uniquement par carte bancaire, le site étant parfaitement sécurisé. La lettre de résiliation sera produit et envoyé après paiement de la commande. Une fois la commande validée, l’utilisateur recevra à l’adresse électronique saisie lors de sa commande. une confirmation par e-mail reprenant le détail de sa commande. Vous pouvez demander une facture en vous adressant à contact@resiliation-enligne.fr .

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
ANNULATION, REMBOURSEMENT ET NON RÉTRACTATION

Le client reconnaît que la commande d'un dossier de demande de résiliation constitue, du fait du choix opéré par le client sur l'identité de la personne concernée renseigné, la fourniture d'un bien personnalisé au sens de l'article L121-21-8, 3° du Code de la consommation.
Dès lors, le client est expréssement informé qu'il ne peut pas, en application de ces dispositions, exercer son droit de rétractation sur l'achat d'un service de résiliation en ligne.
SAISIES ERRONÉES LORS DE LA COMMANDE

Dès lors que l’utilisateur fait une demande de résiliation par le biais du site et procèdent au paiement, il doit s’assurer que toutes les informations transmises sur le formulaire soient conformes. Seul l’utilisateur est responsable des informations saisies lors de la commande. Le site ne pourra être tenu responsable des saisies erronées et ne pourra effectuer aucun remboursement. Nous invitons l’utilisateur à être vigilant sur ce point. L’utilisateur devra, dès lors, nous communiquer par mail les bonnes informations afin que nous refassions le nécessaire pour l’envoi de la demande de résiliation par courrier postal. Si toutes les informations saisies sont conformes et que la résiliation n'a pas été prise en compte dans les d&lais légaux, l’utilisateur peut nous contacter par mail ( contact@resiliation-enligne.fr ) pour formuler une réclamation. Le site s’engage à se rapprocher des services concernés afin de procéder au bon acheminement des demandes de résiliation.
RESPONSABILITÉ
Humanistes, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site resiliation-enligne.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS Humanistes. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SAS Humanistes.
RÉCLAMATIONS – ATTRIBUTION JURIDICTIONNELLE

Pour toute réclamation relative à la demande de résiliation, le demandeur contacte notre site via notre adresse e-mail: contact@resiliation-enligne.fr . En cas de litige, la loi applicable est la loi française.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions est de la compétence exclusive des tribunaux français compétents lorsque le demandeur agit hors le cadre de son activité professionnelle.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions est de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris lorsque le demandeur agit dans le cadre de son activité professionnelle. Cette clause s’applique également en cas de référé, de recours en garantie, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

J'ai lu et j'accepte les conditions générales ci-dessus

la résiliation sera effective dans un délai de dix jours maximum à compter de la réception du dossier. (Conformément aux dispositions de l’article L.224-39 du code de la consommation)

comment résilier son forfait mobile

Il est possible de résilier son forfait mobile en suivant les étapes suivantes :

Vérifier les conditions de résiliation de son contrat, notamment s'il s'agit d'un forfait avec ou sans engagement
Rédiger une lettre de résiliation ou opter pour la résiliation en ligne si disponible.
Envoyer le courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve de l'envoi.
Payer les frais de résiliation si nécessaire, en fonction des conditions de son contrat.

La loi Chatel permet de résilier un forfait mobile avec engagement de 24 mois à moindre coût, en payant seulement 20% des mensualités restantes si la résiliation intervient entre le 13ème et le 24ème mois.

quels sont les frais de résiliation pour un forfait mobile

Les frais de résiliation pour un forfait mobile dépendent des termes précisés par le contrat. Si vous résiliez avant la fin de la période minimale d'un an, vous devrez payer des frais de résiliation. Cependant, si vous résiliez après la période minimale d'engagement, vous ne paierez pas de frais. La loi Chatel peut également vous permettre de réduire les frais de résiliation si vous résiliez avant la fin de votre engagement. Il est important de vérifier les termes précisés par votre contrat pour connaître les frais de dossier éventuels.

comment calculer les frais de résiliation pour un forfait mobile

Le calcul des frais de résiliation pour un forfait mobile dépend des termes précisés par le contrat. Si vous résiliez avant la fin de la période minimale d'un an, vous devrez payer la totalité des mensualités restant dues jusqu'au 12e mois, plus éventuellement un quart des mensualités du 12e au 24e mois. Cependant, la loi Chatel peut vous permettre de réduire les frais de résiliation si vous résiliez après 12 mois d'engagement. Dans ce cas, vous ne paierez pas les mois restants jusqu'à la fin de votre engagement, mais uniquement des frais de résiliation correspondant à 3 mois d'abonnement (hors remises). Il est important de vérifier les termes précisés par votre contrat pour connaître les frais de dossier éventuels.

comment savoir si mon forfait mobile est soumis à une durée d'engagement

Pour savoir si votre forfait mobile est soumis à une durée d'engagement, vous pouvez vérifier votre contrat d'abonnement. La date de fin d'engagement est généralement indiquée sur les factures et dans l'espace personnel virtuel dédié. Vous pouvez également contacter votre opérateur via un numéro spécial ou en composant le 3179 depuis votre portable. Si vous êtes engagé sur un forfait mobile avec une durée d'engagement de 24 mois, la loi Chatel vous permet de résilier votre contrat de manière anticipée en ne payant que le quart des sommes restantes dues après 12 mois d'engagement. Il est également possible de connaître la date de fin d'engagement prévue par votre contrat en consultant le site de l'ARCEP.

comment résilier mon contrat mobile de manière anticipée

Pour résilier votre contrat mobile de manière anticipée, vous pouvez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à votre opérateur. Il est possible d'indiquer la date à laquelle vous souhaitez que la résiliation prenne effet. Si vous résiliez avant la fin de la période minimale d'engagement, des frais de résiliation peuvent s'appliquer. Cependant, la loi Chatel offre la possibilité de résilier un forfait mobile dès que l'abonnement atteint 1 an en payant 25% de la somme restante. Il est également possible de résilier votre contrat en fournissant votre numéro RIO à votre nouvel opérateur. Si vous résiliez de manière anticipée sans motif légitime, vous devrez payer des frais de dossier.

Quels sont les frais à prévoir pour résilier un forfait mobile de manière anticipée

Les frais à prévoir pour résilier un forfait mobile de manière anticipée dépendent des termes précisés par le contrat. Si vous résiliez avant la fin de la période minimale d'engagement, vous devrez payer des frais de résiliation. Cependant, la loi Chatel offre la possibilité de résilier un forfait mobile dès que l'abonnement atteint 1 an en payant 25% de la somme restante. Si vous résiliez de manière anticipée sans motif légitime, vous devrez payer des frais de dossier. Il est important de vérifier les termes précisés par votre contrat pour connaître les frais de résiliation éventuels.

comment calculer les frais de résiliation pour un forfait mobile

Le calcul des frais de résiliation pour un forfait mobile dépend des termes précisés par le contrat. Si vous résiliez avant la fin de la période minimale d'engagement, vous devrez payer des frais de résiliation. Cependant, la loi Chatel offre la possibilité de résilier un forfait mobile dès que l'abonnement atteint 1 an en payant 25% de la somme restante. Si vous résiliez de manière anticipée sans motif légitime, vous devrez payer des frais de dossier. Il est important de vérifier les termes précisés par votre contrat pour connaître les frais de résiliation éventuels. Si vous résiliez avant la fin de la période minimale d'engagement, le calcul des frais de résiliation peut être effectué en fonction du nombre de mois déjà payés et du délai restant jusqu'à la fin de la période d'engagement.

comment savoir si mon forfait mobile est soumis à une durée d'engagement

Pour savoir si votre forfait mobile est soumis à une durée d'engagement, vous pouvez vérifier votre contrat d'abonnement. La durée d'engagement est généralement fixée au sein du contrat. La date de fin d'engagement est également mentionnée sur les factures et dans l'espace personnel virtuel dédié. Vous pouvez également contacter votre opérateur via un numéro spécial ou en composant le 3179 depuis votre portable pour connaître la date de fin d'engagement. Si vous êtes engagé sur un forfait mobile avec une durée d'engagement de 24 mois, la loi Chatel vous permet de résilier votre contrat de manière anticipée en ne payant que le quart des sommes restantes dues après 12 mois d'engagement. Il est également possible de connaître la date de fin d'engagement prévue par votre contrat en consultant le site de l'ARCEP.

comment trouver la date de fin d'engagement de mon forfait mobile

Pour trouver la date de fin d'engagement de votre forfait mobile, vous pouvez consulter votre contrat d'abonnement. La date de fin d'engagement est également mentionnée sur les factures et dans l'espace personnel virtuel dédié. Vous pouvez également contacter votre opérateur via un numéro spécial ou en composant le 3179 depuis votre portable pour connaître la date de fin d'engagement. La date de fin d'engagement peut également être obtenue en se procurant le code RIO. Il est important de connaître la date de fin d'engagement de votre forfait mobile pour éviter de payer des frais de résiliation élevés en cas de rupture de contrat anticipée.

Comment obtenir son code RIO pour connaître la date de fin d'engagement

Pour obtenir votre code RIO et connaître la date de fin d'engagement de votre forfait mobile, vous pouvez appeler le 3179 depuis votre portable. Un serveur vocal vous donnera votre code RIO ainsi que la date de fin d'engagement. Vous pouvez également trouver la date de fin d'engagement sur vos factures mensuelles ou dans votre espace client en ligne. Il est important de noter votre code RIO et votre date de fin d'engagement, car ces informations sont indispensables pour résilier votre forfait mobile ou changer d'opérateur.

est-ce que le numéro 3179 est gratuit

Oui, le numéro 3179 pour obtenir son code RIO est gratuit. Il est accessible 24h/24 et 7j/7. L'appel au 3179 est valable pour tous les opérateurs. Le serveur vocal vous donnera votre date de fin d'engagement ainsi que votre code RIO. Ces informations vous seront également envoyées par SMS. Il est important de noter votre code RIO, car il est indispensable pour conserver votre numéro de téléphone en cas de changement d'opérateur.

Comment ça marche ?

Je renseigne les informations demandées sans erreur pour faire ma demande.

Après vérification de la conformité, mon dossier est envoyé en courrier recommandé sous 24h.

Je reçois une notification lors que mon dossier a été reçu par le service résiliation.

99,8% des clients satisfaits*

* pourcentage défini par le nombre de réclamation comparé aux nombres
de résiliations réalisées en Octobre 2020.

La procédure se déroule en plusieurs phases :

Vous enregistrez votre demande
Vous remplissez le formulaire
Vous vérifiez les informations saisies et vous confirmer votre demande
Vous réglez 39.99€ pour valider votre demande
Munissez-vous de votre carte de paiement
Validez votre paiement pour recevoir un mail de confirmation
Vous recevez une validation de l'envoi de votre courrier
Par email, vous obtenez une confirmation de réception du courrier recommandé
Vous recevrez une confirmation de résiliation de la part du service